Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les mentions légales du site La Boutique du V.

1. Informations sur l’Éditeur du Site

  • Nom commercial : Vincent Motion Design
  • Forme juridique : SARL unipersonnelle
  • Capital social : 100 €
  • Siège social : 24 rue du Grand Chemin, 18570 Trouy, France
  • Numéro SIREN : 949085534
  • Numéro SIRET : 94908553400012
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR94949085534
  • RCS : Bourges B 949 085 534
  • Activité principale (Code APE/NAF) : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
  • Responsable de la publication : Vincent Lopes Martins
  • Email : v.lmartinspro@gmail.com
  • Téléphone : 0695199888

2. Hébergeur du Site

  • Nom de l’hébergeur : Shopify
  • Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, Canada
  • Téléphone : +1 888-746-7439
  • Site web : www.shopify.com

3. Propriété Intellectuelle

  • Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
  • Les marques et logos mentionnés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4. Collecte et Traitement des Données Personnelles

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  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
  • Pour exercer vos droits, contactez-nous à v.lmartinspro@gmail.com.

5. Cookies

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6. Limitations de Responsabilité

  • La Boutique du V s’efforce de maintenir son site à jour et accessible. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations présentes et déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.
  • La Boutique du V ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

7. Droit Applicable et Juridiction

  • Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bourges.

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